Conformité

L'exploitation de certains minerais en République démocratique du Congo (RDC) et dans les pays limitrophes contribue en partie à d'importantes violations des droits de l'homme et au financement de conflits violents dans cette région. En 2010, le Congrès américain a adopté une loi généralement appelée "loi Dodd-Frank" (nom complet : "loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs"). L'article 1502 de la loi Dodd-Frank, adopté par la Securities and Exchange Commission (SEC), exige des entreprises qui déposent des rapports auprès de la SEC qu'elles indiquent si les produits qu'elles fabriquent ou qu'elles font fabriquer contiennent des "minerais de conflit" qui sont "nécessaires à la fonctionnalité ou à la production" de ces produits. Les "minerais de conflit" contiennent du tantale, de l'étain, du tungstène (et les minerais dont ils sont issus) et de l'or, quel que soit leur lieu d'origine, de traitement ou de vente.

thyssenkrupp AG (y compris toutes ses filiales) ne dépose pas de rapports auprès de la SEC et n'a donc aucune obligation législative de se conformer aux exigences relatives aux minerais de conflit visées à l'article 1502 de la loi Dodd-Frank. Dans le même temps, nous reconnaissons que la règle finale de la SEC relative à la section 1502 impose à nos clients directs et indirects de faire preuve de diligence raisonnable tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement mondiales.

thyssenkrupp soutient la Charte internationale des droits de l'homme des Nations unies et les normes fondamentales du travail de l'Organisation internationale du travail (OIT). Notre engagement est renforcé par notre signature des 10 principes du Pacte mondial des Nations unies. thyssenkrupp s'engage à éradiquer l'esclavage et la traite des êtres humains dans sa chaîne d'approvisionnement et dans ses propres activités. Nos efforts pour y parvenir sont décrits dans la "Déclaration sur l'esclavage moderne de thyssenkrupp 2021/2022", qui est conforme aux exigences de la loi britannique sur l'esclavage moderne (2015) et de la loi australienne sur l'esclavage moderne (2018).